Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01/12/2025
1. Identité de l’entreprise
Nissa Paper and Co
Entrepreneure individuelle : Melek Gunes
SIRET : 89017950000016
Adresse e-mail : hello@nissapaperandco.com
Entreprise basée en France.
2. Objet des CGV
Les présentes conditions régissent les ventes de produits physiques et numériques effectuées sur le site nissapaperandco.com.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits proposés
Le site propose notamment :
- Papeterie
- Agendas
- Inserts et recharges
- Carnets
- Produits numériques téléchargeables
- Produits personnalisés (éventuellement)
Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif.
Pour les produits numériques, le téléchargement vaut utilisation.
4. Prix
- Les prix sont indiqués en euros TTC.
- Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.
- Des codes promo peuvent être proposés ponctuellement.
- Nissa Paper & Co se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La validation de la commande vaut acceptation des prix, du contenu et des CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé après paiement.
Nissa Paper & Co se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’informations incomplètes.
6. Paiement
Les paiements disponibles sont :
- Carte Bancaire
- PayPal
Le paiement est 100% sécurisé.
Le traitement de la commande commence uniquement après validation du paiement.
7. Livraison
Modes d’expédition :
- Mondial Relay : livraison en point relais
- Colissimo Domicile
Zones desservies : France et Belgique
Délais moyens :
- Préparation : 3 jours ouvrés
- Livraison : 7 jours ouvrés (variable selon transporteurs)
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du transporteur choisi.
8. Rétractation & Retours
Produits non personnalisés
Le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- produit en parfait état,
- non utilisé,
- renvoyé dans son emballage d’origine.
Délai pour renvoyer le colis : 10 jours après la demande de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement effectué sous 5 jours ouvrés après réception et validation de l’état du produit.
Produits personnalisés
Aucun échange ni remboursement (conformément au Code de la consommation).
Produits numériques
Aucun remboursement dès lors que le fichier a été téléchargé.
9. Livraison offerte
La livraison peut être offerte selon les conditions affichées sur le site (ex : minimum d’achat).
Cette offre est automatiquement appliquée au panier lorsque les conditions sont remplies.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site; designs, visuels, inserts, créations graphiques, photos, textes, logo, sont la propriété exclusive de Nissa Paper & Co.
Toute reproduction, modification, revente, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite.
11. Responsabilité
Nissa Paper & Co n’est pas responsable :
- des retards imputables aux transporteurs,
- des pertes ou vols après expédition,
- de l’utilisation ultérieure des produits téléchargés.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont réservées à un usage interne (livraison, facturation, service client) et ne seront en aucun cas partagées à des structures externes.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données via : hello@nissapaperandco.com
13. Service client
Pour toute question : hello@nissapaperandco.com
Délai moyen de réponse : 48 à 72h ouvrées.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.